Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site estimation-gratuite-maison.biz (ci-après « le Site »). Ce Site est dédié à l'information et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance habitation, notamment pour aider les internautes à trouver une assurance habitation pas chère, à comparer les offres disponibles sur le marché et à bénéficier de conseils d'experts. Toute personne accédant au Site est invitée à lire attentivement les présentes conditions avant d'en poursuivre la navigation.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site estimation-gratuite-maison.biz et utilisent les services qui y sont proposés. Ces services comprennent notamment la consultation d'articles informatifs sur l'assurance habitation, la possibilité d'obtenir un devis gratuit et sans engagement, ainsi que l'accès à des conseils destinés à aider les particuliers à économiser sur leur assurance habitation tout en bénéficiant d'une couverture adaptée à leurs besoins.

Le Site s'adresse à toute personne physique majeure, locataire ou propriétaire, souhaitant comparer les offres d'assurance habitation, identifier les critères pertinents pour souscrire une assurance à petit prix, ou encore comprendre ce que couvrent réellement les offres dites « low cost ».

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que l'utilisateur navigue sur le Site, quel que soit le support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; il appartient donc à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Accès au site et services

Le Site estimation-gratuite-maison.biz est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt de toute erreur technique.

Les services proposés sur le Site incluent notamment :

La consultation d'articles informatifs sur des thématiques liées à l'assurance habitation pas chère, aux erreurs à éviter lors d'une souscription, et aux critères à vérifier pour obtenir un tarif compétitif ;
La possibilité de solliciter un devis gratuit et sans engagement auprès de partenaires assureurs ou courtiers ;
L'accès à des conseils d'experts pour optimiser sa couverture assurantielle sans se ruiner.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site estimation-gratuite-maison.biz — textes, articles, guides, visuels, logos, structure et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Tout manquement à cette règle constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le Site estimation-gratuite-maison.biz a une vocation purement informative et comparative dans le domaine de l'assurance habitation. Les informations publiées, notamment dans les articles traitant des offres économiques, des conseils pour économiser ou des critères de sélection d'une assurance habitation à petit prix, sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé en matière d'assurance.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des contenus publiés, notamment en ce qui concerne les tarifs d'assurance habitation qui peuvent évoluer selon les assureurs partenaires.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site estimation-gratuite-maison.biz de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il est notamment interdit :

D'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
De tenter de nuire au bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit ;
De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
De diffuser des informations fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur d'autres utilisateurs dans le domaine de l'assurance habitation.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique lors d'une demande de devis ou d'une prise de contact avec un partenaire du Site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors d'une demande de devis ou d'un formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le bas de chaque page.

8. Cookies

Le Site estimation-gratuite-maison.biz est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur, d'analyser le trafic du Site et de proposer des contenus adaptés aux thématiques de l'assurance habitation économique.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Toutefois, le refus de certains cookies pourrait affecter la qualité de navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la politique dédiée aux cookies disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment vers des assureurs, courtiers ou comparateurs partenaires spécialisés dans l'assurance habitation pas chère. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site estimation-gratuite-maison.biz depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable, notamment en matière d'assurance et de protection des consommateurs.

Les nouvelles CGU prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire notamment applicable aux litiges de consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation compétent dans le secteur de l'assurance.